CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour: 20/09/2019

 

1 – DESCRIPTION DU SERVICE

Linkleek (ci-après « le Service ») est édité au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique par la SARL LINKLEEK, identifié au registre du commerce de Melun sous le n° 853 911 188 00011 (ci-après dénommé « la SOCIÉTÉ ») et l’influenceur (ci-après dénommé « l’Utilisateur »). 

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

  1. Objet

La version des conditions générales de vente opposable au client est celle acceptée par celui-ci au moment de la validation de sa commande. Les documents figurant en ligne acceptés lors de la commande prévalent sur toutes les versions papier de date antérieure.

Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

Elles s’appliquent alors aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.

Toutes les opérations de vente supposent la consultation, la compréhension et l’acceptation des présentes conditions générales.

  1. Conditions d’accès et identification au site

L’accès au site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Le site est accessible 24h/24 et 7 jours/7.

Toutefois, LINKLEEK se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

LINKLEEK n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés.

LINKLEEK se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, l’espace client et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution de la technologie.

  1. Commande, identification et acceptation des conditions générales

Le client souhaitant commander sur le site s’engage à communiquer préalablement les informations demandées à partir des formulaires disponibles en ligne.

Le client atteste, en outre, de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises.

La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes:

– Etape 1 : remplissage du panier ;

– Etape 2 : accès au détail de la commande dans le panier. Lors de cette étape, le client à la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total, la modifier, corriger les éventuelles erreurs ou annuler la commande ;

– Etape 3 : référencement des champs obligatoires des formulaires d’identification et de renseignements (notamment adresses de livraison et de facturation). Le client peut en permanence accéder à son profil, identifier les erreurs commises dans la saisie de ses données et les corriger ou annuler la commande ;

– Etape 4 : acceptation des conditions générales de vente avant la validation de la commande ;

– Etape 5 : paiement de la commande.

Le site accuse réception de la commande du client par l’envoi, sans délai d’un courrier électronique.

  1. Choix des produits

Le client choisit les produits présentés en temps réel sur le site au jour de la commande.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation des produits disponibles sur le site et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause.

Le client est seul responsable de son choix des produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de LINKLEEK ne peut être recherchée à cet égard.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement, ou mise en cause de la responsabilité de LINKLEEK sauf obligation légale.

6 – Royalties ou royauté

Les royalties sont calculées sur la base du Prix de vente TTC de chaque produit, déduit de son coût de service, couvrant les frais opérationnels inhérents à chaque produit.

6.1 Le montant des royautés de l’Utilisateur sont comptabilisés sur une période de (30) jours et reversées entre le 1er et le 10 du mois suivant.

6.2 Le règlement de toute éventuelle royautés disponibles due à l’Utilisateur, est effectué par virement, sécurisé en ligne.

La grille de royaltie est consultable en page d’accueil ou via l’interface utilisateur.

7 – Obligations de la SOCIÉTÉ

7.1 La SOCIÉTÉ s’engage à effectuer l’expédition des Produits vendus dans le respect des conditions générales de vente du Service.

7.2 La SOCIÉTÉ s’engage à traiter les réclamations éventuelles de clients concernant les commandes de Produits vendus dans le cadre du Service.

La SOCIÉTÉ s’engage ainsi à gérer les échanges, retours et remboursements éventuels des Produits.

7.3 La SOCIÉTÉ s’engage à assurer à ses frais (notamment en cas d’incendie, explosions, sabotage, vol et dégât des eaux) les Produits qui sont en dépôt dans ses locaux et ce sous réserve que l’Utilisateur lui ait transmis une déclaration de valeurs de ses Produits. En toute hypothèse la SOCIÉTÉ reversera en cas de sinistre à l’Utilisateur le montant total H.T qu’elle percevra le cas échéant de son assureur, l’Utilisateur renonçant à tous recours quelconques à cet égard.

7.4 La SOCIÉTÉ s’engage à indemniser les clients de tous éventuels dommages pouvant résulter du caractère le cas échéant défectueux et/ou non conforme des Produits commercialisés dans le cadre du Service.

7.5 Toute annulation de commande d’un Produit vendu dans le cadre des Services « Site web interactif » entraîne la mise à disposition d’un avoir ou d’un remboursement au client par la SOCIÉTÉ. Toutes les annulations, les codes promos et autres état de commandes sont disponibles via l’interface de connexion de l’utilisateur.

8 – Obligations de l’utilisateur

8.1 L’Utilisateur déclare être titulaire, mandataire et/ou cessionnaire de l’intégralité des droits afférents à la promotion de son activité (visuels, dates de concert, contenu promotionnel, extrait vidéo, droits audio, droits d’auteurs et droits voisins des artistes-interprètes et producteurs).

L’Utilisateur s’engage par ailleurs à ce que tous contenus audios et/ou vidéos reproduits sur les Supports d’enregistrement ne portent en aucun cas atteinte aux droits détenus par les tiers et garantit la SOCIÉTÉ de tous recours à cet égard.

8.2 L’Utilisateur déclare être titulaire, mandataire et/ou cessionnaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle (notamment inclus droits dits de « merchandising ») afférents aux Produits et nécessaires à leur exploitation conformément aux présentes, à partir du Service. L’Utilisateur déclare également détenir tous droits de propriété intellectuelle (inclus droits d’auteur, marques etc.) afférents aux Eléments Associés ainsi que tous droits portant sur le nom, le pseudonyme et/ou l’image des groupes ou artistes en vue de leur utilisation, conformément aux présentes, à partir du Service. L’Utilisateur garantit expressément la SOCIÉTÉ de tous recours de tiers (notamment inclus artistes, producteurs, licenciés etc.) à cet égard.

8.3 L’Utilisateur est seul responsable des contenus publiés à partir de ses pages personnelles et/ou de tous sites web dédiés à son activité artistique et intégrant des liens renvoyant à son site web intéractif, la SOCIÉTÉ se dégageant expressément de toute responsabilité à cet égard. Il est par ailleurs précisé que la SOCIÉTÉ se dégage de toute responsabilité quant aux contenus publiés sur les sites de tiers (type plateformes de téléchargement) auxquels renvoient tous liens que l’utilisateur aurait souhaité intégrer sur son site web interactif.

  1. Collecte et traitement des données personnelles

Les données nominatives collectées et ultérieurement traitées par la SOCIÉTÉ, à partir du Service, sont notamment celles que l’Utilisateur lui transmet via les formulaires d’inscription au Service. Conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’information, d’opposition, d’accès et de rectification aux données le concernant.

Pour plus d’information, sur la gestion des données, merci de consulter directement la politique de confidentialité.

Pour toute réclamation, veuillez utiliser directement le lien “rgpd” prévu à cet effet, en bas de page de site marchand.

  1. Livraison

La commande sera exécutée, à la date ou dans le délai indiqué au consommateur et à défaut d’indication au plus tard dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour où le client a passé sa commande.

Les délais de livraison sont précisés au client lors de la passation de sa commande, selon le mode de livraison et l’adresse choisis.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur l’interface de commande. La livraison s’effectue à l’internationale excepté pour les pays suivants : Cuba, l’Iran, l’Irak et la Corée du nord.

La livraison s’effectuera, au choix du client, selon diverses modalités indiquées sur le site. Les différents frais et modalités de livraison sont présentés sur le site.

Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au client au moment où celui-ci ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par LINKLEEK prend physiquement possession de ces biens.

  1. Prix

Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur l’espace de vente en ligne dédié à cet effet.

Les prix sont affichés en euros en montant T.T.C.

Ils ne sont valables que pour la durée pendant laquelle ils sont accessibles par voie électronique en temps réel sur l’espace de vente pour le produit en question.

Ils peuvent évoluer en fonction de plusieurs critères et notamment en cas d’opérations commerciales.

La valeur de la transaction sera nécessairement celle de la date et de l’heure de la commande par le client, les parties reconnaissant ne disposer d’aucun recours en cas de baisse ou de hausse postérieure à la commande.

Les prix affichés sur le site ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui seront indiqués en sus du prix T.T.C.

Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de l’espace de vente.

Avant la confirmation de la commande par le client, il sera indiqué le montant total de la commande (prix T.T.C + frais de livraison) en euros.

  1. Paiement

Pour régler sa commande, le client dispose, des modes de paiements suivants : cartes Visa et Mastercard.

  1. Droit de rétractation: délais et périmètre

Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour déclarer qu’il souhaite retourner les produits ne lui convenant pas, sans avoir à motiver sa décision.

Ce délai court à compter du jour de la réception du bien par le client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

  1. Conformité des produits, retours et remboursements

Le client est informé qu’il devra prendre en charge les frais directs de renvoi du produit.

Le produit devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine ou conforme à l’envoi de votre produit et accompagné du bon de retour à l’adresse indiquée sur le colis.

Toute réclamation pour des articles mal imprimés / endommagés / défectueux ou colis perdus ou en transit, doit être soumise dans les 14 jours suivant la réception du produit ou la date de réception supposée.

Pour toute réclamation et raison cité ci-dessus, il vous sera nécessaire d’utiliser notre service de messagerie instantanée prévu en bas de page du site d’achat ou par mail à merch@linkleek.com.

Il sera nécessaire de nous y joindre la photo du produit en question et le numéro de votre commande. Nous procéderons à ce moment là, au remplacement de l’article ou d’un remboursement vers le portefeuille électronique mis à votre disposition dans votre espace client. Durée de validité 1 an.

Aucun remboursement ne sera effectué suite à un changement d’avis.

Concernant le choix des tailles nous vous conseillons fortement en cas d’hésitation, de consulter le guide de taille mis à votre disposition, sur les fiches produit ou directement via notre service de messagerie instantanée prévu en bas de page “Service client” du site d’achat.

Les remboursements sont effectués uniquement pour les raisons suivantes :

  • commande incomplète
  • article différent de celui commandé
  • retard de livraison
  1. Responsabilité

LINKLEEK ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (en particulier perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications) ou à la faute du client.

LINKLEEK ne saurait également être considérée comme responsable lorsque la mauvaise exécution du contrat est imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

  1. Preuve et convention de preuve

L’acceptation en ligne des conditions générales constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la SOCIÉTÉ LINKLEEK seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Elles font foi jusqu’à preuve du contraire.

L’archivage des commandes et factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Pour plus de d’information, veuillez vous conférer aux politiques de confidentialité.

  1. Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

  1. Législation applicable et juridiction compétente

Ces Conditions Générales suivent la loi Française. Les parties se soumettent, à leur choix, pour la résolution des conflits et avec renoncement à tout autre code, aux tribunaux de l’adresse de l’utilisateur.

  1. Modification

La société LINKLEEK se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

 

SITE ARTISTE - Client et visiteur

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour: 20/09/2019

 

1 – DESCRIPTION DU SERVICE

Linkleek (ci-après « le Service ») est édité au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique par la SARL LINKLEEK, identifié au registre du commerce de Melun sous le n° 853 911 188 00011 (ci-après dénommé « la SOCIÉTÉ ») et le client ou visiteur non souscripteur au service pro Linkleek  (ci-après dénommé « l’Utilisateur »).

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

  1. Objet

La version des conditions générales de vente opposable au client est celle acceptée par celui-ci au moment de la validation de sa commande. Les documents figurant en ligne acceptés lors de la commande prévalent sur toutes les versions papier de date antérieure.

Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

Elles s’appliquent alors aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.

Toutes les opérations de vente supposent la consultation, la compréhension et l’acceptation des présentes conditions générales.

  1. Conditions d’accès et identification au site

L’accès au site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Le site est accessible 24h/24 et 7 jours/7.

Toutefois, LINKLEEK se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

LINKLEEK n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés.

LINKLEEK se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, l’espace client et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution de la technologie.

  1. Commande, identification et acceptation des conditions générales

Le client souhaitant commander sur le site s’engage à communiquer préalablement les informations demandées à partir des formulaires disponibles en ligne.

Le client atteste, en outre, de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises.

La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes:

– Etape 1 : remplissage du panier ;

– Etape 2 : accès au détail de la commande dans le panier. Lors de cette étape, le client à la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total, la modifier, corriger les éventuelles erreurs ou annuler la commande ;

– Etape 3 : référencement des champs obligatoires des formulaires d’identification et de renseignements (notamment adresses de livraison et de facturation). Le client peut en permanence accéder à son profil, identifier les erreurs commises dans la saisie de ses données et les corriger ou annuler la commande ;

– Etape 4 : acceptation des conditions générales de vente avant la validation de la commande ;

– Etape 5 : paiement de la commande.

Le site accuse réception de la commande du client par l’envoi, sans délai d’un courrier électronique.

  1. Choix des produits

Le client choisit les produits présentés en temps réel sur le site au jour de la commande.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation des produits disponibles sur le site et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause.

Le client est seul responsable de son choix des produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de LINKLEEK ne peut être recherchée à cet égard.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement, ou mise en cause de la responsabilité de LINKLEEK sauf obligation légale.

  1. Collecte et traitement des données personnelles

Les données nominatives collectées et ultérieurement traitées par la SOCIÉTÉ, à partir du Service, sont notamment celles que l’Utilisateur lui transmet via les formulaires d’inscription au Service. Conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’information, d’opposition, d’accès et de rectification aux données le concernant.

Pour plus d’information, sur la gestion des données, merci de consulter directement la politique de confidentialité.

Pour toute réclamation, veuillez utiliser directement le lien “rgpd” prévu à cet effet, en bas de page de site marchand.

  1. Livraison

Les délais de livraison sont précisés au client sur chaque fiche produit et adapté selon le pays.

Délai de traitement +  Livraison

– FRANCE (hors DOM): 5 à 8 jours ouvrés

– INTERNATIONALE : 5 à 12 jours ouvrés

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur l’interface de commande.

La livraison s’effectue à l’internationale excepté pour les pays suivants : Cuba, l’Iran, l’Irak et la Corée du nord.

Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au client au moment où celui-ci ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par LINKLEEK prend physiquement possession de ces biens.

  1. Prix

Les prix sont affichés en euros en montant T.T.C.

Ils ne sont valables que pour la durée pendant laquelle ils sont accessibles par voie électronique en temps réel sur l’espace de vente pour le produit en question.

Ils peuvent évoluer en fonction de plusieurs critères et notamment en cas d’opérations commerciales.

La valeur de la transaction sera nécessairement celle de la date et de l’heure de la commande par le client, les parties reconnaissant ne disposer d’aucun recours en cas de baisse ou de hausse postérieure à la commande.

Les prix affichés sur le site ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui seront indiqués en sus du prix T.T.C.

Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de l’espace de vente.

Avant la confirmation de la commande par le client, il sera indiqué le montant total de la commande (prix T.T.C + frais de livraison) en euros.

  1. Paiement

Pour régler sa commande, le client dispose, des modes de paiements suivants : cartes Visa et Mastercard.

  1. Droit de rétractation: délais et périmètre

Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour déclarer qu’il souhaite retourner les produits ne lui convenant pas, sans avoir à motiver sa décision.

Ce délai court à compter du jour de la réception du bien par le client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

  1. Conformité des produits, retours et remboursements

Le client est informé qu’il devra prendre en charge les frais directs de renvoi du produit.

Le produit devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine ou conforme à l’envoi de votre produit et accompagné du motif de retour à l’adresse suivante :

Linkleek, 16 allée du bel, 77380 Combs-la-vile.

Toute réclamation pour des articles mal imprimés / endommagés / défectueux ou colis perdus ou en transit, doit être soumise dans les 14 jours suivant la réception du produit ou la date de réception supposée.

Pour toute réclamation et raison cité ci-dessus, il vous sera nécessaire d’utiliser notre service de messagerie instantanée prévu en bas de page du site d’achat rubrique Service client.

Il sera nécessaire de nous y joindre la photo du produit en question et le numéro de votre commande. Nous procéderons à ce moment là, au remplacement de l’article ou d’un remboursement vers le portefeuille électronique mis à votre disposition dans votre espace client. Durée de validité 1 an.

Aucun remboursement ne sera effectué suite à un changement d’avis.

Concernant le choix des tailles nous vous conseillons fortement en cas d’hésitation, de consulter le guide de taille mis à votre disposition, sur les fiches produit ou directement via notre service de messagerie instantanée prévu en bas de page “SAV” du site d’achat.

Les remboursements sont effectués uniquement pour les raisons suivantes :

  • commande incomplète
  • article différent de celui commandé
  • retard de livraison

 

  1. Responsabilité

LINKLEEK ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (en particulier perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications) ou à la faute du client.

LINKLEEK ne saurait également être considérée comme responsable lorsque la mauvaise exécution du contrat est imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

  1. Preuve et convention de preuve

L’acceptation en ligne des conditions générales constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la société LINKLEEK seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Elles font foi jusqu’à preuve du contraire.

L’archivage des commandes et factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Pour plus de d’information, veuillez vous conférer aux politiques de confidentialité.

  1. Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

  1. Législation applicable et juridiction compétente

Ces Conditions Générales suivent la loi Française. Les parties se soumettent, à leur choix, pour la résolution des conflits et avec renoncement à tout autre code, aux tribunaux de l’adresse de l’utilisateur.

  1. Modification

La société LINKLEEK se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour: 28/02/2019

 

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